Les obligations d’un foyer : ce qui revient, et qui s’en charge
Un foyer a des obligations qui reviennent rarement : une fois par an, une fois tous les deux ans, ou selon une règle que presque personne ne retient. Elles ne pèsent pas sur la même personne selon que l’on est locataire ou propriétaire, et elles ne se comptent pas de la même façon.
Ces pages les expliquent une à une.
Le logement
Entretien, assurance, taxe : ce qui revient au locataire, au propriétaire qui occupe et au propriétaire qui loue, et les règles différentes selon lesquelles chaque obligation revient.
Les obligations du logement, selon que vous êtes locataire ou propriétaire
- Ramonage obligatoire : une ou deux fois par an ? Ce que dit vraiment le décret
- Entretien de chaudière : obligatoire pour qui, tous les combien, et qui paie
- Assurance habitation : obligatoire pour qui, et comment la résilier
- Taxe foncière : qui la paie, quand, et ce qui se passe l'année d'une vente
- Détecteur de fumée : qui l'installe, qui l'entretient, et ce que peut en tirer l'assureur
- Pompe à chaleur et climatisation : un entretien tous les deux ans, et qui doit le faire
Le véhicule
Deux échéances qui ne se comptent pas de la même façon, et qui se croisent le jour où l’on vend.
Les obligations du véhicule : contrôle technique et assurance auto
Autour de ces obligations
Ce qui ne dépend ni du logement ni du véhicule : les papiers à garder, les contrats à quitter, et les moments où tout change en même temps.
- Résilier un contrat : quand vous pouvez partir, et quand il n'y a rien à faire
- Combien de temps garder ses papiers : ce que dit le texte, document par document
- Emménager ensemble : ce qui change pour le bail, les dettes et les impôts
- Déménagement : le préavis, l'état des lieux, le dépôt de garantie et ce qu'il faut changer après
Comment ces pages sont écrites
Chaque règle a son texte. Une fréquence, un délai ou une amende renvoie à l’article de loi ou de règlement qui la fixe, avec un lien vers Légifrance.
Chaque page a sa date. Elle indique quand elle a été vérifiée pour la dernière fois contre ces textes.
Ce que nous ne savons pas, nous l’écrivons. Chaque article se termine par ce qui reste incertain : ce qui varie selon la commune, ce que les tribunaux n’ont pas tranché, ce que nous n’avons pas encore pu vérifier.
Ce sont des informations, pas des conseils. Pour une situation particulière, ce sont le texte, votre contrat ou l’administration qui tranchent.