Ramonage obligatoire : une ou deux fois par an ? Ce que dit vraiment le décret

Qu’est-ce que le ramonage ?

C’est le nettoyage du conduit qui évacue les fumées d’un appareil à combustion : cheminée, insert, poêle, chaudière. Le code de la santé publique en donne une définition précise, à l’article R. 1331-70 :

« Le ramonage comporte le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit de fumée, afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur, incluant les tuyaux ou conduits de raccordement. »

Trois termes de cette phrase ont des conséquences pratiques.

Action mécanique directe. Le conduit est nettoyé au contact de sa paroi. C’est ce qui exclut les bûches chimiques, comme nous le verrons plus bas.

Vacuité. Le conduit doit être dégagé sur toute sa longueur, et c’est ce que l’attestation certifie.

Raccordement. Le tuyau qui relie l’appareil au conduit fait partie du ramonage. Ramoner la cheminée sans lui ne suffit pas.

Le même article ajoute que la souche et les accessoires du conduit, comme les mitres et les aspirateurs, sont vérifiés à chaque ramonage et remis en état si nécessaire.

Le ramonage n’est pas l’entretien. Le ramonage vise le conduit ; l’entretien vise l’appareil, que l’on nettoie, vérifie et règle (article R. 1331-67). Ce sont deux opérations distinctes, et chacune donne lieu à sa propre attestation. Pour une chaudière, l’entretien relève d’un autre texte, le code de l’environnement : c’est l’objet de notre article entretien de chaudière : qui doit le faire et à quelle fréquence.

Est-ce vraiment obligatoire ?

Oui, et sur tout le territoire. L’article R. 1331-66 du code de la santé publique soumet à ramonage périodique les conduits de raccordement et d’évacuation des fumées de tout foyer ou appareil à combustion : cheminée, insert, poêle à bois ou à granulés, chaudière gaz, fioul ou biomasse, cuisinière à bois.

Deux précisions que l’on lit rarement.

L’obligation s’applique à tous les locaux, quel que soit leur usage. Pas seulement aux logements.

Les foyers ouverts sont un cas particulier. Ils échappent aux obligations d’entretien de l’appareil, mais leurs utilisateurs doivent les maintenir en bon état de fonctionnement et de propreté. En revanche, le ramonage de leur conduit reste obligatoire.

À quelle fréquence ?

L’article R. 1331-71 est sans ambiguïté : le ramonage des conduits de fumées et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois.

Il n’y a aucune distinction selon le combustible. Le bois, les granulés, le fioul et le gaz relèvent tous de la même règle.

Deux exceptions :

Les appareils collectifs : tous les six mois. L’un des deux passages a lieu pendant la période de chauffe. Si l’appareil collectif fonctionne exclusivement au gaz et que les conduits n’ont jamais servi à évacuer des combustibles solides ou liquides, on retombe à douze mois.

Les arrêtés locaux peuvent exiger davantage. Le décret le prévoit expressément : les arrêtés pris au titre de l’article L. 1311-2 peuvent imposer plusieurs ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe.

Pourquoi vous lirez « deux fois par an » partout ailleurs

Ce chiffre n’est pas inventé. Il vient de l’article 31 du règlement sanitaire départemental type, issu d’une circulaire de 1978, qui imposait deux ramonages annuels et n’en ramenait qu’un seul pour les combustibles gazeux.

C’était la règle avant le 1er octobre 2023. Les décrets de juillet 2023 ont codifié ces dispositions dans le code de la santé publique en retenant un socle de douze mois.

Trois raisons expliquent que l’ancien chiffre circule encore :

• Beaucoup de pages n’ont jamais été revérifiées depuis 2023, et se recopient entre elles.
• Les arrêtés préfectoraux et municipaux antérieurs continuent d’exister, et certains imposent effectivement deux passages. Le décret ne les supprime pas : il les autorise.
• Enfin, il faut le dire, une partie du contenu disponible est publiée par des entreprises qui vendent des ramonages.

Et le seuil de 6 m³ de bois ou 2,5 tonnes de granulés ?

Plusieurs sites présentent un second ramonage obligatoire au-delà d’une certaine consommation annuelle. Ce n’est pas une obligation, c’est une recommandation.

Elle figure à l’annexe 2 de l’arrêté du 20 juillet 2023, parmi les conseils que le professionnel joint à l’attestation :

« Il est recommandé de faire 2 ramonages par an, dont un durant la période de chauffe, lorsque la consommation annuelle dépasse les 6 mètres cube apparents de bois bûche ou 2,5 tonnes de granulés. »

L’arrêté précise lui-même la portée de ces conseils :

« Il s’agit de conseils et non de prescriptions ou d’injonctions de faire. »

Locataire ou propriétaire : qui s’en occupe ?

L’article R. 1331-73 tranche en deux alinéas.

Appareil individuel : l’occupant, sauf stipulation contraire du bail. En location, c’est donc au locataire d’organiser l’intervention, sauf si le bail prévoit autre chose, ce qui est possible mais doit être écrit.

Appareil collectif : le propriétaire, le syndicat des copropriétaires, ou l’exploitant de l’immeuble si une convention le prévoit. Les occupants doivent être prévenus suffisamment à l’avance et permettre l’accès.

Une conséquence concrète : en copropriété avec chaudière collective, le conduit collectif relève du syndic, mais un conduit individuel desservant votre seul logement reste à votre charge d’occupant.

Et qui paie ? Le décret dit qui prend l’initiative, pas qui paie : c’est un autre texte qui répond. Pour un logement loué comme résidence principale, vide ou meublé, la loi du 6 juillet 1989 (article 7) met les réparations locatives à la charge du locataire, et le décret n° 87-712 du 26 août 1987 range expressément parmi elles le « ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation ».

Avec un chauffage collectif, le ramonage des chaudières, carneaux et cheminées figure dans la liste des charges récupérables du décret n° 87-713 du 26 août 1987 : le propriétaire ou le syndic l’organise, et le bailleur peut en récupérer le coût dans les charges.

Qui peut ramoner, et les bûches chimiques

L’article R. 1331-74 est net : le ramonage est effectué par une personne qualifiée professionnellement au sens de l’article L. 121-1 du code de l’artisanat.

Et la définition de l’article R. 1331-70, citée plus haut, exige une action mécanique directe.

Les bûches de ramonage chimiques ne sont pas une action mécanique directe. Elles ne satisfont pas l’obligation, et ne donnent lieu à aucune attestation.

Le même article ajoute une phrase qui vaut la peine d’être citée telle quelle :

« L’emploi du feu ou d’explosifs est interdit pour le ramonage des conduits. »

Quelle attestation faut-il conserver ?

Ici, deux erreurs circulent largement.

Ce n’est pas un « certificat » mais une attestation. L’article R. 1331-75 emploie ce mot.

Elle se conserve deux ans, pas cinq. Le texte fixe une durée minimale de deux ans, pendant laquelle vous devez la tenir à la disposition des agents de contrôle.

Trois autres points de l’article R. 1331-75 :

• Elle vous est remise dans un délai de quinze jours ouvrés suivant l’achèvement de l’opération.
• Elle précise le ou les conduits ramonés et atteste de la vacuité du conduit sur toute sa longueur. Une attestation qui ne mentionne pas ces éléments est incomplète.
• Elle est remise au commanditaire, c’est-à-dire à celui à qui incombe l’initiative de l’opération selon l’article R. 1331-73.

Gardez-la même au-delà de deux ans. La durée de deux ans est celle exigée par le décret vis-à-vis des agents de contrôle. Votre assureur, lui, peut vous demander la preuve d’un entretien conforme après un sinistre, et ses conditions contractuelles ne s’alignent pas nécessairement sur cette durée.

Les durées de conservation des papiers du logement et de la voiture, et ce qui les fait courir, sont réunies dans combien de temps garder ses papiers.

Que risque-t-on ?

Trois choses de nature très différente.

L’amende. Ne pas faire ramoner est une contravention de la quatrième classe (article R. 1312-14 du code de la santé publique), soit jusqu’à 750 euros (article 131-13 du code pénal). Le chiffre de 450 euros qui circule est le plafond de la troisième classe : ce n’est pas celle que prévoit le texte.

L’assurance. C’est le risque le plus concret. En cas d’incendie de cheminée, l’assureur peut demander la preuve du dernier ramonage. Une absence d’attestation peut réduire ou faire tomber l’indemnisation, selon les clauses de votre contrat. Ce que ces clauses peuvent prévoir, et ce que la loi exige d’elles, est expliqué dans assurance habitation : ce qu’elle couvre vraiment en cas d’incendie.

Le monoxyde de carbone. C’est la raison d’être de l’obligation. Un conduit encrassé favorise une combustion incomplète, et le monoxyde de carbone est invisible et inodore.

Et si vous avez dépassé le délai ?

C’est la situation la plus fréquente, et elle n’a rien de dramatique.

Il n’existe pas de régularisation rétroactive. Vous faites intervenir un professionnel, il délivre l’attestation, et le compteur des douze mois repart à cette date.

Un conduit à l’arrêt n’a pas de délai. Un conduit qui n’a pas du tout servi pendant au moins douze mois (six pour un appareil collectif) n’a pas à être ramoné pendant cette période, mais il doit l’être avant toute nouvelle utilisation.

Le risque réel est l’intervalle, pas le retard en soi. Si un sinistre survient pendant que vous êtes hors délai, c’est là que la question de l’assurance se pose.

Après un feu de cheminée, la règle change complètement. L’article R. 1331-76 interdit l’usage du conduit et des appareils qui y sont raccordés tant qu’ils n’ont pas été remis en état ou remplacés. Un installateur ou une personne qualifiée doit les examiner et établir une attestation. La même règle s’applique après tout sinistre ou après des travaux.

Beaucoup de gens rallument le feu après un départ de feu maîtrisé. C’est précisément ce que le texte interdit.

Ce que nous ne savons pas encore

Un point que nous ne pouvons pas vérifier à votre place :

Votre arrêté local. C’est le point qui peut changer votre réponse. Le décret autorise expressément les arrêtés préfectoraux et municipaux à imposer plus d’un ramonage par an. Pour savoir ce qui s’applique chez vous, consultez le règlement sanitaire de votre département auprès de votre préfecture, et vérifiez s’il existe un arrêté municipal.