Logement : les obligations qui reviennent, et qui s’en charge
Un logement s’accompagne d’obligations qui reviennent. Aucune ne revient selon la même règle, et aucune ne pèse sur la même personne selon que vous êtes locataire, propriétaire qui occupe son logement ou propriétaire qui le loue.
Cette page les rassemble. Chaque fiche renvoie à l’article qui l’explique en entier, avec ses textes et la date de sa dernière vérification.
Qui s’en charge, selon votre situation
Locataire
- L’assurance habitation est obligatoire, que le logement soit loué vide ou meublé. Le propriétaire peut vous en demander l’attestation chaque année.
- Le ramonage et l’entretien de la chaudière individuelle sont à l’initiative de l’occupant, donc à la vôtre, sauf clause contraire du bail pour la chaudière. De même pour unepompe à chaleur ou une climatisation.
- Le détecteur de fumée : vous l’entretenez et le remplacez si nécessaire. En meublé, tout revient au propriétaire.
- La taxe foncière, jamais. Vous remboursez seulement la taxe d’ordures ménagères.
Propriétaire qui occupe son logement
- Tout ce qui revient à l’occupant vous revient : ramonage, entretien de la chaudière, détecteur de fumée, que vous devez aussi installer.
- La taxe foncière, due par le propriétaire au 1er janvier pour l’année entière.
- L’assurance habitation est obligatoire en copropriété, au moins en responsabilité civile. Aucun texte ne l’impose au propriétaire d’une maison individuelle.
Propriétaire qui loue
- Vous installez le détecteur de fumée et vérifiez qu’il fonctionne lors de l’état des lieux. En meublé, son entretien et son remplacement vous reviennent aussi.
- Le remplacement de la chaudière et les réparations qui ne sont pas locatives restent à votre charge.
- Vous payez la taxe foncière ; la taxe d’ordures ménagères se récupère sur le locataire.
- En copropriété, l’assurance en responsabilité civile reste obligatoire même si vous n’occupez pas le logement.
Chauffage collectif
Quand la chaudière ou l’appareil est collectif, l’entretien et le ramonage reviennent au propriétaire ou au syndic, pas à chaque occupant. Le ramonage d’un appareil collectif se fait en principe tous les six mois.
Elles ne reviennent pas de la même façon
C’est ce qui fait rater des dates : chaque obligation a sa propre manière de compter, et la confondre avec celle d’à côté donne une échéance fausse.
| Obligation | La règle | Ce que ça change |
|---|---|---|
| Ramonage | Au moins tous les douze mois | Un intervalle : douze mois au plus entre deux passages |
| Entretien de chaudière | Une fois par année civile | Une visite entre le 1er janvier et le 31 décembre, quelle que soit la date de la précédente |
| Pompe à chaleur, climatisation | Deux ans au plus entre deux entretiens | Un intervalle, compté depuis la dernière visite |
| Taxe foncière | La situation au 1er janvier | Celui qui est propriétaire ce jour-là paie l’année entière |
| Assurance habitation | Une échéance annuelle | Après un an, résiliable à tout moment, avec effet un mois plus tard |
| Détecteur de fumée | Aucun rythme fixé | Un test régulier, la pile au signal de défaut, la durée de vie du mode d’emploi |
Les obligations, une par une
- Ramonage obligatoire : une ou deux fois par an ? Ce que dit vraiment le décret
- Qui s’en occupe
- l’occupant pour un appareil individuel, le propriétaire ou le syndic pour un appareil collectif. En location, le coût revient au locataire : réparation locative ou charge récupérable.
- Fréquence
- une fois tous les douze mois pour un appareil individuel, quel que soit le combustible. Tous les six mois pour un appareil collectif. Davantage si un arrêté local l’impose.
Vérifié le 17 octobre 2026
- Entretien de chaudière : obligatoire pour qui, tous les combien, et qui paie
- Qui s’en occupe
- l’occupant, sauf clause contraire du bail ; le propriétaire ou le syndic pour une chaudière collective. Le remplacement reste à la charge du propriétaire.
- Fréquence
- une fois par année civile pour toute chaudière de 4 à 400 kW, quel que soit le combustible. Ce n’est pas un intervalle de douze mois.
Vérifié le 17 octobre 2026
- Assurance habitation : obligatoire pour qui, et comment la résilier
- Obligatoire pour qui
- le locataire, vide ou meublé ; tout copropriétaire, au moins en responsabilité civile. Pas le propriétaire d’une maison individuelle.
- Comment en sortir
- après un an, à tout moment, avec effet un mois plus tard. Locataire, c’est le nouvel assureur qui résilie l’ancien contrat pour vous.
Vérifié le 17 octobre 2026
- Taxe foncière : qui la paie, quand, et ce qui se passe l'année d'une vente
- Qui la paie
- le propriétaire au 1er janvier, pour l’année entière, ou l’usufruitier s’il y a usufruit. Jamais le locataire, qui rembourse seulement la taxe d’ordures ménagères.
- Retard
- majoration de 10 % au-delà de quarante-cinq jours après la mise en recouvrement. La date limite est sur l’avis.
Vérifié le 17 octobre 2026
- Détecteur de fumée : qui l'installe, qui l'entretient, et ce que peut en tirer l'assureur
- Qui s’en charge
- le propriétaire l’installe ; l’occupant l’entretient et le remplace, sauf en meublé, en saisonnier et en logement de fonction, où tout revient au propriétaire.
- Fréquence
- aucune fixée par le texte. Un test régulier, la pile au signal de défaut, et la durée de vie que donne le mode d’emploi.
Vérifié le 17 octobre 2026
- Pompe à chaleur et climatisation : un entretien tous les deux ans, et qui doit le faire
- Qui s’en occupe
- l’occupant, sauf clause du bail ; le propriétaire ou le syndic pour un système collectif.
- Fréquence
- deux ans au plus entre deux entretiens. Un intervalle, pas une année civile.
Vérifié le 17 octobre 2026