Pompe à chaleur et climatisation : un entretien tous les deux ans, et qui doit le faire

Qu’est-ce que l’entretien d’un système thermodynamique ?

Le code de l’environnement appelle « système thermodynamique » ce qu’on appelle d’ordinaire une pompe à chaleur ou une climatisation : un appareil qui produit du chaud ou du froid en faisant circuler un fluide frigorigène. L’arrêté qui en fixe l’entretien parle d’un « générateur de chaleur ou de froid », au service d’une installation « de chauffage ou de climatisation ».

L’entretien, ce n’est pas un dépannage. C’est une visite périodique qui comprend, d’après l’article R. 224-44-2 :

• la vérification de l’appareil ;
• un contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène ;
• si nécessaire, son nettoyage ;
• son réglage ;
• des conseils sur le bon usage de l’installation, les améliorations possibles et l’intérêt éventuel de la remplacer.

Les conseils ne sont que des conseils. L’arrêté le dit en toutes lettres : aucun investissement proposé lors de la visite n’a de caractère obligatoire (annexe 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020).

Est-ce obligatoire ?

Oui, pour tout système thermodynamique dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 70 kW (article R. 224-44).

Deux cas n’en relèvent pas :

• les appareils de moins de 4 kW, en dessous du seuil ;
• les chauffe-eau thermodynamiques d’un seul logement : les systèmes destinés uniquement à produire l’eau chaude d’un logement sont expressément exclus (même article).

La climatisation est concernée. L’obligation ne vise pas que le chauffage : le contenu de l’entretien porte sur l’installation « de chauffage ou de refroidissement » (article R. 224-44-2). Une climatisation dans la plage de puissance doit être entretenue comme une pompe à chaleur.

La puissance nominale est celle que le fabricant indique pour l’appareil. C’est elle qui décide si vous êtes concerné.

Locataire ou propriétaire : qui doit le faire ?

Système individuel : l’occupant, « sauf stipulation contraire du bail » (article R. 224-44-1). C’est la même règle que pour une chaudière.

Système collectif : le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires de l’immeuble (même article).

L’entretien est réservé à une personne qualifiée (article R. 224-44-3). Le texte renvoie à une loi de 1996 aujourd’hui abrogée, dont la liste des activités réservées figure désormais à l’article L. 121-1 du code de l’artisanat.

À quelle fréquence ?

Deux ans au plus entre deux entretiens (article R. 224-44-3). C’est un intervalle : une visite en mars 2026 appelle la suivante au plus tard en mars 2028.

Le premier entretien a lieu au plus tard deux ans après l’installation ou le remplacement de l’appareil. Pour les appareils qui existaient au 1er juillet 2020, il devait avoir lieu au plus tard le 1er juillet 2022 (même article).

Pas comme la chaudière

Les deux obligations se ressemblent et ne se comptent pas pareil.

Une maison qui a une chaudière et une pompe à chaleur a donc deux échéances qui ne tombent jamais au même rythme. La règle de la chaudière est expliquée dans entretien de chaudière : obligatoire pour qui, tous les combien, et qui paie.

Quel document conserver ?

L’attestation d’entretien, que le professionnel établit dans les quinze jours qui suivent sa visite et vous remet. Vous la tenez à la disposition des agents de contrôle (article R. 224-44-4). Une attestation par appareil, s’il y en a plusieurs.

Contrairement à la chaudière, le texte ne fixe pas de durée. Gardez-la au moins jusqu’à la visite suivante, puisque c’est elle qui prouve la date de la dernière. Le professionnel, lui, peut en conserver une copie deux ans (annexe 3 de l’arrêté).

Les durées des autres papiers du logement sont réunies dans combien de temps garder ses papiers.

Que risque-t-on ?

Pas d’amende propre. Aucune des contraventions du code de l’environnement que nous avons lues, aux articles R. 226-6 à R. 226-16, ne vise cet entretien.

L’assurance et la panne. Comme pour la chaudière, après un sinistre, l’assureur peut demander la preuve de l’entretien, et ce qu’il peut en tirer dépend de votre contrat. Et un appareil dont le fluide fuit perd en efficacité sans prévenir : c’est ce que le contrôle d’étanchéité vérifie.

Et si le délai est dépassé ?

Il n’y a rien à régulariser : vous prenez rendez-vous, la visite a lieu, l’attestation suit.

Le compteur repart de cette visite. C’est un intervalle de deux ans : la prochaine échéance est deux ans après la date de l’entretien que vous venez de faire.

Ce que nous ne savons pas encore

Les appareils soumis à la réglementation européenne sur les gaz fluorés. Le code exclut du contrôle d’étanchéité les équipements soumis au règlement européen n° 517/2014. Ce règlement a depuis été remplacé, et nous n’avons pas encore vérifié quels appareils domestiques y sont soumis, ni à quel rythme.

Les appareils de plus de 70 kW. Ils relèvent d’un autre régime, d’inspection, que nous n’avons pas encore lu.